Art. 2
3 / 10En vigueur depuis le 6 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » et les unités constitutives sont définis respectivement à l'annexe I et à l'annexe II a du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048001703#art-2