Art. 8
9 / 10En vigueur depuis le 6 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000048001703#art-8