Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 2 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit : ESPÈCES DATES D'OUVERTURE Ouverture anticipée Cas général Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement Reste du territoire Oies Oie cendrée Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Oie des moissons Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Oie rieuse Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Canards de surface Canard chipeau Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Canard colvert Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Canard pilet Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Canard siffleur Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Canard souchet Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Sarcelle d'été Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Sarcelle d'hiver Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Canards plongeurs Eider à duvet Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Fuligule milouin Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Fuligule milouinan Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Fuligule morillon Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Garrot à oeil d'or Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Harelde de Miquelon Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Macreuse noire Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Macreuse brune Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Nette rousse Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Rallidés Foulque macroule Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Poule d'eau Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Râle d'eau Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Limicoles Barge à queue noire Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Barge rousse Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Bécasseau maubèche Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Bécassine des marais Premier samedi d'août à 6 heures Premier samedi d'août à 6 heures (***) Ouverture générale Bécassine sourde Premier samedi d'août à 6 heures Premier samedi d'août à 6 heures (***) Ouverture générale Chevalier aboyeur Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Chevalier arlequin Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Chevalier combattant Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Chevalier gambette Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Courlis cendré Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Courlis corlieu Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Huîtrier pie Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Pluvier doré Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Pluvier argenté Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Vanneau huppé ouverture générale ouverture générale ouverture générale (**) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer. Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement. Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons. Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ; Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos. (***) Jusqu'au premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures, sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000019281843#art-2