Titre TITRE IER : GENERALITES
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 5 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation des jaugeurs, destinés au mesurage des hauteurs de liquide contenu dans les récipients-mesures et dans les cuves de refroidisseurs de lait en vrac soumis au contrôle métrologique en application du décret du 3 mai 2001 susvisé et respectivement de l'arrêté du 8 juillet 2003 ou de l'arrêté du 26 juin 1980 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000020488713#art-1