Titre TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE
Art. 12
12 / 33En vigueur depuis le 5 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les erreurs maximales tolérées applicables aux jaugeurs neufs et réparés sont les suivantes : 1. Concernant les jaugeurs visés par la recommandation internationale R 85 : Avant installation : ± 1 mm. Après installation : ± 4 mm. 2. Concernant les autres jaugeurs non visés par la recommandation internationale R 85 : HAUTEUR MESURÉE 5 M HAUTEUR MESURÉE > 5 M Avant installation ± 1 mm ± 1 mm Après installation ± 2 mm ± 4 mm
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Prolegi/LEGITEXT000020488713#art-12