Titre TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
Art. 5
5 / 33En vigueur depuis le 5 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences applicables aux jaugeurs réparés sont celles définies pour les jaugeurs neufs, sans préjudice des dispositions transitoires fixées à l'article 30 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020488713#art-5