Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 6 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 37, rue François-de-Mahy, 97410 Saint-Pierre ; ― une unité éducative d'activités de jour, sise 22, rue Luc-Lorion, 97410 Saint-Pierre, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et, exceptionnellement, jeunes majeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000023817681#art-3