Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE), sis 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.
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Prolegi/LEGITEXT000023817707#art-1