Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 19 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Troyes ”, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale ; - une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Troyes-Chaumont ”, sise 49, rue Lévy-Alphandéry, 52000 Chaumont, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale.
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Prolegi/LEGITEXT000023817707#art-2