Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 18 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000028817017#art-5