Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 14 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE MONTANT MINIMAL (en euros) Adjoint technique principal de la recherche de 1re et 2e classe et adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re et 2e classe 1 600 Adjoint technique de la recherche et adjoint technique de recherche et de formation 1 350
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Prolegi/LEGITEXT000034416610#art-4