Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord
ARRETE
Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord
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Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Définition des catégories d'exploitation
Chapitre III : Règles relatives à l'utilisation
sezione Section 1 : Règles communes aux catégories « Ouverte-Aéronautique d'Etat » et « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »Section 1 : Règles communes aux catégories « Ouverte-Aéronautique d'Etat » et « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »
sezione Section 2 : Règles particulières à la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »Section 2 : Règles particulières à la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »
sezione Section 3 : Règles particulières à la catégorie « Certifiée-Aéronautique d'Etat »Section 3 : Règles particulières à la catégorie « Certifiée-Aéronautique d'Etat »
Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires