Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 27 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects.
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Prolegi/LEGITEXT000051377418#art-1