Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les parties de la forêt domaniale du Champ du Feu visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2018-2027. Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.
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Prolegi/LEGITEXT000051385667#art-3