Titre Titre PRÉLIMINAIRE GÉNÉRALITÉS
Art. 1
7 / 7En vigueur depuis le 27 mars 2026
Le présent arrêté précise les modalités des concours sur épreuves et sur titres, pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée, en recherche et en qualifications hospitalières.
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Prolegi/JORFTEXT000053716961#art-1