Art. 12-1
34 / 36En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge les arrêtés des 22 octobre 1963, 2 octobre 1965 et 17 mai 1966 relatifs à la signalisation routière.
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Prolegi/LEGITEXT000006075080#art-12-1