Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 13 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés des 21 février 1986, 10 juillet 1986 et 7 mai 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006057982#art-2