Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Ardennes, Ariège, Calvados, Cantal, Corrèze, Dordogne, Mayenne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Haute-Vienne et Yonne.
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Prolegi/LEGITEXT000006058733#art-1