Art. 2
3 / 3En vigueur depuis le 25 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006080399#art-2-1