Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 1 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la gestion et au financement de la liste des patients en attente de transplantation et prendra effet à compter du 1er décembre 1994.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617035#art-9