Art. 3
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ambassadeur de France au Kazakhstan, en résidence à Almaty, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Kirghizistan. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000020135772#art-3