Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Définitions. Pour l'application du présent arrêté, les définitions applicables pour « ongulés domestiques », « volailles », « lagomorphes », « gibier d'élevage », « abattoir », « établissement de traitement du gibier » sont celles données en annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019827752#art-1