Sect. Annexes
Art. annexe I
7 / 10En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 3 CATÉGORIES D'ANIMAUX ABATTAGES Nombre de têtes abattues Poids total des animaux abattus (animaux de boucherie : poids fiscal) en kg Taurillons (de 12 à 24 mois) Taureaux (plus de 24 mois) Bœufs de plus de 24 mois Bœufs de 12 à 24 mois Vaches Génisses de plus de 24 mois Génisses de moins de 24 mois Total gros bovins Veaux (8 mois ou moins) Bovins âgés de 8 à 12 mois Total bovins Agneaux Ovins de réforme Total ovins Chevreaux Caprins de réforme Total caprins Coches et verrats Porcelets Porcs charcutiers Total porcins Chevaux, ânes Bisons, buffles, yacks, zébus Cerfs d'élevage Autres cervidés d'élevage (chevreuils, daims) Ratites (autruches, émeus, nandous) Autres grands gibiers d'élevage (sangliers...) Total général
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Prolegi/LEGITEXT000019827752#art-annexe-i