Sect. Annexes
Art. annexe II
8 / 10En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 4, PREMIER PARAGRAPHE ABATTAGES VOLUMES ISSUS DE LA DÉCOUPE (EN KG) Nombre de têtes abattues Poids mort carcasse en kg Morceaux avec os Morceaux désossés Viande séparée mécaniquement (VSM) Poulets (y compris coquelets) Chapons, poulardes Poules de réforme (filière œuf de consommation) Coqs et poules de réforme (reproducteurs) Dindes Pintades (y compris chaponnées) Canards à rôtir Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses (y compris foies) Lapins Pigeons Cailles Faisans Perdrix Chevreaux Agneaux de lait Petit gibier à poil (lièvres, ragondins) ÉTAT DES STOCKS EN FIN DE PÉRIODE (EN KG) Carcasses entières Parties de volailles Viande séparée mécaniquement (VSM) Poulets (y compris coquelets) Chapons, poulardes Poules de réforme (filière œufs de consommation) Coqs et poules de réforme (reproducteurs) Dindes Pintades (y compris chaponnées) Canards à rôtir Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses (y compris foies) Lapins Pigeons Cailles Faisans Perdrix Chevreaux Agneaux de lait Petit gibier à poil (lièvres, ragondins)
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Prolegi/LEGITEXT000019827752#art-annexe-ii