Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
2 / 25En vigueur depuis le 12 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ICT permanentes ou temporaires, implantées ou effectuées dans le périmètre du SIENID sont nécessaires à son exploitation au sens de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'elles concourent au fonctionnement, à la disponibilité, à la surveillance, à la construction ou au démantèlement de programmes relevant des activités nucléaires intéressant la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000021448653#art-2