Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 3 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota d'anguilles de moins de 12 cm destinées à la mise à la consommation est de 20,35 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2011 au 15 mai 2012, dont 17,704 5 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 cm.
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Prolegi/LEGITEXT000024895545#art-1