Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE QUALIFICATION

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS DE CHIRURGIEN-DENTISTE DÉLIVRÉS AUX RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES