Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 3 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire et jusqu'au 1er janvier 2016, les chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés en chirurgie orale ou en médecine bucco-dentaire, mentionnés au 2° de l'article 2 du présent arrêté, peuvent être remplacés par des chirurgiens-dentistes exerçant la spécialité concernée à titre exclusif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024894320#art-11