Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 3 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 novembre 1980 , , Sct. Annexes, Sct. Règlement relatif à la qualification en orthopédie dentofaciale établi en application de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, Art. Annexe , Art. Annexe , Art. Annexe , Art. Annexe , Art. Annexe , Art. Annexe , Art. Annexe , Art. Annexe , Art. Annexe , Art. Annexe , Art. Annexe , Art. Annexe , Art. Annexe art. 13 bis, Art. Annexe art. 14, Sct. Règlement relatif à la qualification en orthopédie dentofaciale étabi en application de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, Art. Annexe Le mandat des membres des commissions nationales de qualification prévue par les dispositions de l'arrêté précité est prorogé jusqu'à la nomination des membres des commissions nationales de qualification prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024894320#art-12