Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 14 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2017, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033583787#art-2