Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 14 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de diplôme mentionné au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacé par le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033583787#art-3