Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
ARRETE
Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
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Annexe
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Chapitre Ier : Données administratives sur l'assujetti
Chapitre II : Echantillonnage (le cas échéant ou Sans objet)
Chapitre III : Etude énergétique portant sur la performance énergétique
Chapitre IV : Etude énergétique portant sur les équipements liés aux usages spécifiques
Chapitre VI : Programme d'actions
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Chapitre Ier : Présentation de la nouvelle activité tertiaire
Chapitre II : Proposition du niveau de consommation exprimé en valeur absolue