Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 9 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la Bibliothèque publique d'information est chargé de l'organisation de l'élection, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote.
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Prolegi/LEGITEXT000044452372#art-2