Chapitre Chapitre préliminaire
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 8 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation de l'élection des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration de Météo-France conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 18 juin 1993 susvisé, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.
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Prolegi/LEGITEXT000046692011#art-1