Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 6 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 mars 2022 susvisé est ainsi modifié : La fiche programme n° PRO-INNO-65 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048509479#art-2