Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 88-06, 88-07, 88-10, 88-11 et 88-12 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006058576#art-1