Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 11 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 juin 1979 fixant les spécialités dans lesquelles doivent être classés les officiers mariniers de réserve pour pouvoir être nommés directement au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve en qualité d'officier spécialisé de la marine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005619828#art-2