Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé est fixée à 17 836 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019871902#art-1