Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 31 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029668970#art-7