Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 8 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000029720119#art-3