Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes
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Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes
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Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Franchissement des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen et des frontières nationales situées outre-mer par les personnes
Chapitre III : Franchissement des frontières de l'Union européenne par les marchandises
Chapitre IV : Cas particuliers
Chapitre V : Dispositions finales
sezione AnnexeAnnexe