Chapitre Chapitre III : DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CONFIDENTIALITÉ DES TRANSMISSIONS, ET DE L'INTÉGRITÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS
Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 4 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plates-formes PLINE et de PLEX sont synchronisées sur le serveur de temps du RPVJ, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. Les actions réalisées sur les plates-formes PLINE et de PLEX sont journalisées. Les informations enregistrées dans ces journaux sont notamment : - adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier, - date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier, - empreinte électronique calculée par les plates-formes pour le fichier transmis, - taille du fichier. La durée de conservation de ces journaux est d'un an. A l'issue de ce délai, ils sont supprimés de manière automatique.
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Prolegi/LEGITEXT000039312625#art-9