Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 4 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000046515758#art-1