Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports : - le directeur du cabinet ; - le directeur de la jeunesse et de la vie associative ; - le directeur des sports ; - le directeur de l'administration et des services déconcentrés ; - le chef de la mission technique de l'équipement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071238#art-1