Art. 4
3 / 6En vigueur depuis le 15 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des enseignants établie par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie dans les conditions définies par l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé est adressée au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département où est située l'institut de formation en ergothérapie.
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Prolegi/LEGITEXT000006076550#art-4