Titre TITRE II : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF
Art. 11
11 / 20En vigueur depuis le 29 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Exigences de connaissances de base. Le demandeur d'une LNMA ou de l'ajout d'une catégorie à une LNMA démontre avoir reçu une formation de base appropriée qui couvre les domaines techniques associés aux prérogatives de la (des) catégorie(s) demandée(s). Toutefois, avec l'accord du ministre chargé de l'aviation civile, la formation peut ne pas couvrir certains domaines techniques qui font alors l'objet de limitations, conformément à l'article 13.
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Prolegi/LEGITEXT000026423310#art-11