Art. 6
7 / 10En vigueur depuis le 5 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque épreuve une note chiffrée de 0 à 20. La note de 6 sur 20 à l'une des épreuves écrites est éliminatoire. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
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Prolegi/LEGITEXT000028026653#art-6