Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2011 Art. Annexe 12
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Prolegi/LEGITEXT000029528490#art-1