Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La visite sanitaire en élevage est conduite sur la base d'un dossier composé : - d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ; - d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire ; - le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.
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Prolegi/LEGITEXT000031273670#art-3