Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq. Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes : 1° direction ; 2° responsabilité de la sécurité du site ; 3° responsabilité de l'internat ; 4° responsabilité des installations sportives.
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Prolegi/LEGITEXT000039166474#art-1